Code du travail

• Partie réglementaire
  • Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
    • Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
      • Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements
        • Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants
          • Section 6 : Vérification de l'efficacité des moyens de prévention

Sous-section 2 : Vérification des lieux de travail et des véhicules utilisés lors d'opérations d'acheminement de substances radioactives