Code de la santé publique

Section 1 : Statut des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie, de maïeutique et de pharmacie

Sous-section 1 : Dispositions générales. (2005-07-26-2020-09-01)

Sous-section 1 : Statut des docteurs juniors (2020-09-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Entrée en fonctions, gestion, rémunération et avantages sociaux. (2005-07-26-2020-09-01)

Sous-section 2 : Statut des internes (2020-09-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Garanties disciplinaires. (2005-07-26-2020-09-01)

Sous-section 3 : Personnes faisant fonction d'interne (2020-09-01-2999-01-01)

Sous-section 4 : Personnes faisant fonction d'interne. (2005-07-26-2020-09-01)