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Tuesday, March 3, 2026
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Section 1 : Statut des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie, de maïeutique et de pharmacie
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
Chapitre III : Etudiants en médecine, odontologie, maïeutique et pharmacie
Section 1 : Statut des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie, de maïeutique et de pharmacie
Sous-section 1 : Dispositions générales. (2005-07-26-2020-09-01)
Sous-section 1 : Statut des docteurs juniors (2020-09-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Entrée en fonctions, gestion, rémunération et avantages sociaux. (2005-07-26-2020-09-01)
Sous-section 2 : Statut des internes (2020-09-01-2999-01-01)
Sous-section 3 : Garanties disciplinaires. (2005-07-26-2020-09-01)
Sous-section 3 : Personnes faisant fonction d'interne (2020-09-01-2999-01-01)
Sous-section 4 : Personnes faisant fonction d'interne. (2005-07-26-2020-09-01)
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