Tricoteuses
Recherche de législation…
Recherche…
Ctrl
K
Switch language
Toggle theme
Next Tricoteuses Meeting
(In 5 days)
—
Wednesday, March 11, 2026
à 9h30
Home
Legislative texts
Text
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux ressources humaines
LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Titre II : DISPOSITIONS NORMATIVES INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux ressources humaines
Section 1 : Statut et carrière (2018-07-15-2999-01-01)
Section 2 : Mesures visant à promouvoir la réserve militaire (2018-07-15-2999-01-01)
Section 3 : Dispositions diverses dans le domaine des ressources humaines (2018-07-15-2999-01-01)
Section 4 : Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance (2018-07-15-2999-01-01)
Section 5 : Expérimentations (2018-07-15-2999-01-01)
Section 6 : Dispositions relatives au service militaire volontaire (2018-07-15-2999-01-01)
fr
en