Section 5 bis : Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens
Article L213-20-1 consolidé en vigueur depuis le Monday, August 6, 2018
I. – Le Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens comprend parmi ses membres quatre députés et quatre sénateurs.
II. – Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité sont précisés par décret.