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Tuesday, March 3, 2026
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Chapitre V : Gouvernance, financement, dialogue social
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Titre IER : VERS UNE NOUVELLE SOCIÉTÉ DE COMPÉTENCES
Chapitre V : Gouvernance, financement, dialogue social
Section 1 : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle (2018-09-07-2999-01-01)
Section 2 : Financement de la formation professionnelle (2018-09-07-2999-01-01)
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