Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la commande publique

Partie réglementaire
- TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS
  - Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    - Titre II : PROCÉDURE DE PASSATION

Chapitre IV : PHASE D'OFFRE

Section 1 : Organisation de la négociation des offres (2019-04-01-2999-01-01)

Section 2 : Délais de remise des offres (2019-04-01-2999-01-01)

Section 3 : Choix de l'offre (2019-04-01-2999-01-01)