Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la commande publique

Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
  - Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAITRISE D'ŒUVRE
    - Titre III : MAITRISE D'ŒUVRE PRIVÉE
      - Chapitre Ier : MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE PRIVÉE

Section 2 : Eléments de mission de maîtrise d'œuvre privée portant sur les ouvrages de bâtiment

Sous-section 1 : Mission de base (2019-04-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Dispositions propres aux opérations de construction neuve de bâtiment (2019-04-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Dispositions propres aux opérations de réhabilitation de bâtiment (2019-04-01-2999-01-01)