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Tuesday, March 3, 2026
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Section 2 : Eléments de mission de maîtrise d'œuvre privée portant sur les ouvrages de bâtiment
Code de la commande publique
Partie réglementaire
DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAITRISE D'ŒUVRE
Titre III : MAITRISE D'ŒUVRE PRIVÉE
Chapitre Ier : MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE PRIVÉE
Section 2 : Eléments de mission de maîtrise d'œuvre privée portant sur les ouvrages de bâtiment
Sous-section 1 : Mission de base (2019-04-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Dispositions propres aux opérations de construction neuve de bâtiment (2019-04-01-2999-01-01)
Sous-section 3 : Dispositions propres aux opérations de réhabilitation de bâtiment (2019-04-01-2999-01-01)
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