Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la commande publique

Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
  - Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
    - Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ
      - Chapitre Ier : DÉFINITION DU BESOIN

Section 2 : Formalisation du besoin par des spécifications techniques

Sous-section 1 : Contenu des spécifications techniques (2019-04-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Formulation des spécifications techniques (2019-04-01-2999-01-01)