Titre II : PASSATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT

Chapitre Ier : AUTORISATIONS PRÉALABLES À L'ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE (2019-04-01-2999-01-01)

Chapitre II : PRÉSENTATION DES DOCUMENTS DE LA CONSULTATION, DES OFFRES ET CRITÈRES D'ATTRIBUTION (2019-04-01-2999-01-01)

Chapitre III : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE (2019-04-01-2999-01-01)