Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la commande publique

Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
  - Livre II : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE PARTENARIAT
    - Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT

Chapitre III : CONTENU DU MARCHÉ DE PARTENARIAT

Section 1 : Rémunération du titulaire (2019-04-01-2999-01-01)

Section 2 : Part d'exécution du contrat réservée aux PME (2019-04-01-2999-01-01)