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SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019
SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
Titre IER : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2019. - CRÉDITS ET DÉCOUVERTS (2018-12-31-2999-01-01)
Titre II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2019 PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS (2018-12-31-2999-01-01)
Titre III : REPORTS DE CRÉDITS DE 2018 SUR 2019 (2018-12-31-2999-01-01)
Titre IV : DISPOSITIONS PERMANENTES (2018-12-31-2999-01-01)
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