Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la commande publique

Partie réglementaire
- TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS
  - Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    - Titre II : PROCÉDURE DE PASSATION
      - Chapitre V : ACHEVEMENT DE LA PROCÉDURE

Section 2 : Signature du contrat de concession

Article R3125-5 consolidé en vigueur depuis le Monday, April 1, 2019