Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code des transports

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
  - Livre II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDÉS
    - Titre V : SERVICES INTERNES DE SÉCURITÉ DE LA SNCF ET DE LA RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
      - Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Code de déontologie des agents des services internes de sécurité

Sous-section 1 : Dispositions liminaires (2019-07-12-2999-01-01)

Sous-section 2 : Devoirs généraux des agents des services internes de sécurité (2019-07-12-2999-01-01)

Sous-section 3 : Relations avec les clients et usagers, et respect des libertés (2019-07-12-2999-01-01)

Sous-section 4 : Autorité et protection (2020-10-22-2999-01-01)

Sous-section 5 : Contrôle des services internes de sécurité (2019-07-12-2020-10-22)

Sous-section 5 : Contrôle des services internes de sécurité (2020-10-22-2999-01-01)