Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre VII : Dispositions sociales
  - Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles
    - Chapitre II : Prestations
      - Section 2 : Assurance maladie, invalidité, décès et maternité

Sous-section 5 : Allocation de remplacement pour congé de maternité, pour congé de paternité et d'accueil de l'enfant et pour congé d'adoption

Paragraphe 1 : Allocation de remplacement pour congé de maternité prévue à l'article L. 732-10. (2005-04-22-2999-01-01)

Paragraphe 1 bis : Indemnités journalières pour congé de maternité, d'adoption et d'accueil de l'enfant prévues aux articles L. 732-10, L. 732-10-1 et L. 732-12-2 (2019-06-17-2022-01-01)

Paragraphe 1 bis : Indemnités journalières pour congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant, et d'adoption prévues aux articles L. 732-10, L. 732-10-1, L. 732-12-1 et L. 732-12-2 (2022-01-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Allocation de remplacement pour congé de paternité prévue à l'article L. 732-12-1. (2005-04-22-2013-10-12)

Paragraphe 2 : Allocation de remplacement pour congé de paternité et d'accueil de l'enfant prévue à l'article L. 732-12-1. (2013-10-12-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Allocation de remplacement pour congé de maternité prévue à l'article L. 732-12-2 (2015-07-01-2019-01-01)

Paragraphe 3 : Allocation de remplacement ou indemnités journalières pour congé de maternité prévues à l'article L. 732-12-2 (2019-01-01-2999-01-01)

Paragraphe 4 : Allocation de remplacement pour congé d'adoption prévue à l'article L. 732-10-1 (2019-07-08-2999-01-01)

Paragraphe 5 : Allocation de remplacement et indemnités journalières pour congé en cas de décès d'un enfant prévu à l'article L. 732-12-3 (2020-10-10-2999-01-01)