Tricoteuses
Recherche de législation…
Recherche…
Ctrl
K
Switch language
Toggle theme
Next Tricoteuses Meeting
(In 7 days)
—
Wednesday, March 11, 2026
à 9h30
Home
Legislative texts
Text
Titre III : DÉVELOPPER L'AMBITION NUMÉRIQUE EN SANTÉ
LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé
Titre III : DÉVELOPPER L'AMBITION NUMÉRIQUE EN SANTÉ
Chapitre Ier : Innover en valorisant les données cliniques (2019-07-27-2999-01-01)
Chapitre II : Doter chaque usager d'un espace numérique de santé (2019-07-27-2999-01-01)
Chapitre III : Déployer pleinement la télémédecine et les télésoins (2019-07-27-2999-01-01)
fr
en