Section 3 : Logements-foyers

Sous-section 1 : Conditions d'assimilation des logements-foyers aux logements à usage locatif (2019-09-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Conditions d'octroi de l'aide personnalisée au logement aux personnes résidant dans un logement-foyer (2019-09-01-2999-01-01)