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Tuesday, March 3, 2026
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Section 2 : Conditions relatives aux ressources
Code de la construction et de l'habitation
Partie réglementaire
Livre VIII : Aides personnelles au logement
Titre II : Dispositions communes aux aides personnelles au logement
Chapitre II : Conditions générales d'attribution
Section 2 : Conditions relatives aux ressources
Sous-section 1 : Modalités générales de l'appréciation des ressources (2019-09-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Appréciation forfaitaire des ressources (2019-09-01-2021-01-01)
Sous-section 2 : Principes de neutralisation et d'abattement (2021-01-01-2999-01-01)
Sous-section 3 : Montant minimal de ressources applicable aux étudiants (2019-09-01-2021-01-01)
Sous-section 3 : Montant forfaitaire de ressources applicable aux étudiants (2021-01-01-2999-01-01)
Sous-section 4 : Prise en compte du patrimoine (2019-09-01-2999-01-01)
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