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Wednesday, March 11, 2026
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TITRE III : DES MESURES DE SÛRETÉ
Code de la justice pénale des mineurs
Partie législative
LIVRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTES PHASES DE LA PROCÉDURE PÉNALE
TITRE III : DES MESURES DE SÛRETÉ
Chapitre Ier : Du contrôle judiciaire (2021-09-30-2999-01-01)
Chapitre II : De l'exécution des mandats des juridictions pour mineurs (2021-09-30-2999-01-01)
Chapitre III : De l'assignation à résidence avec surveillance électronique (2021-09-30-2999-01-01)
Chapitre IV : De la détention provisoire (2021-09-30-2999-01-01)
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