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Wednesday, March 11, 2026
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Chapitre III : De l'agrément des associations d'aide aux victimes d'infraction
Code de procédure pénale
Partie réglementaire - Décrets simples
Titre préliminaire
Chapitre III : De l'agrément des associations d'aide aux victimes d'infraction
Section 1 : Dispositions générales (2020-01-01-2999-01-01)
Section 2 : Conditions, modalités de la délivrance de l'agrément et obligations afférentes (2020-01-01-2999-01-01)
Section 3 : Renouvellement et transfert de l'agrément (2020-01-01-2999-01-01)
Section 4 : Suspension et retrait de l'agrément (2020-01-01-2999-01-01)
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