Article L1212-3-4 consolidé du Friday, December 27, 2019 au Wednesday, December 9, 2020
Le schéma national des véloroutes est arrêté par le ministre chargé des transports, après avis du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire. Il définit le réseau structurant de véloroutes sur le territoire national, y compris outre-mer, en s'appuyant sur les schémas régionaux lorsqu'ils existent. Il détermine les conditions dans lesquelles ce réseau est rendu continu.
Il est actualisé au moins une fois tous les dix ans.
Article L1212-3-4 consolidé en vigueur depuis le Wednesday, December 9, 2020
Le schéma national des véloroutes est arrêté par le ministre chargé des transports. Il définit le réseau structurant de véloroutes sur le territoire national, y compris outre-mer, en s'appuyant sur les schémas régionaux lorsqu'ils existent. Il détermine les conditions dans lesquelles ce réseau est rendu continu.
Il est actualisé au moins une fois tous les dix ans.