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Tuesday, March 3, 2026
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Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020
PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
I. - IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉS (2019-12-30-2999-01-01)
II. - RESSOURCES AFFECTÉES (2019-12-30-2999-01-01)
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