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Wednesday, March 11, 2026
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Chapitre V bis : Des quartiers spécifiques
Code de procédure pénale
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre V : Des procédures d'exécution.
Titre II : De la détention
Chapitre V bis : Des quartiers spécifiques
Section 1 : Des unités pour détenus violents (2020-01-01-2022-05-01)
Section 2 : Des quartiers de prise en charge de la radicalisation (2020-01-02-2022-05-01)
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