Ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Chapitre Ier : Modifications du code monétaire et financier
- Code monétaire et financierArt. L511-34, Art. L524-4, Art. L524-6
- Code monétaire et financierArt. L561-2, Art. L561-2-1, Art. L561-3, Art. L561-4
- Code monétaire et financierArt. L561-7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L561-4-1, Art. L561-7, Art. L561-8, Art. L561-9, Art. L561-10, Art. L561-10-3, Art. L561-11, Art. L561-12, Art. L561-13
- Code monétaire et financierArt. L561-22-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L561-17, Art. L561-19, Art. L561-20, Art. L561-21, Art. L561-22
- Code monétaire et financierArt. L561-24, Art. L561-25, Art. L561-27, Art. L561-29, Art. L561-29-1, Art. L561-31, Art. L561-32
- Code monétaire et financierArt. L561-33
- Code monétaire et financierArt. L561-36-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L561-36, Art. L561-36-1, Art. L561-36-2, Art. L561-36-3, Art. L561-37, Art. L561-38
- Code monétaire et financierArt. L561-45-1, Art. L561-45-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierSct. Section 9 : Informations sur les bénéficiaires effectifs, Art. L561-46, Art. L561-47, Art. L561-48
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L561-47-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L561-49
- Code monétaire et financierArt. L562-12
- Code monétaire et financierArt. L574-1, Art. L574-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L574-5, Art. L574-6