Search

Next Tricoteuses Meeting (Today!) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Quatrième partie : Professions de santé
  - Livre préliminaire : Dispositions communes
    - Titre Ier : Coopération entre professionnels de santé
      - Chapitre Ier : Protocoles de coopération

Section 2 : Protocole national

Sous-section 1 : Comité national des coopérations professionnelles (2020-02-23-2999-01-01)

Sous-section 2 : Procédure d'élaboration d'un protocole national (2020-02-23-2999-01-01)

Sous-section 3 : Procédure de mise en œuvre d'un protocole national (2020-02-23-2025-09-10)