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Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
LOI n° 2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020
PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
I. - RESSOURCES AFFECTÉES (2020-12-02-2999-01-01)
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