LOI n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
Chapitre IV : Dispositions en matière de fiscalité et de règlementation douanière
- Code des douanesArt. 410
- Code général des impôts, CGI.Sct. III : Dispositions spéciales aux vins, Sct. 2° : Document d'accompagnement, Art. 465 bis, Sct. 1° : Vendanges, Sct. 3° : Marcs de raisin et lies, Art. 468
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.Art. 302 L, Art. 302 M, Sct. IV : Vendanges, Art. 466, Art. 1794, Art. 1798 ter
- Code des douanesArt. 89, Art. 92, Art. 93, Art. 94
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanesArt. 65, Art. 86, Art. 87, Art. 285 quinquies, Art. 396, Sct. Section 2 : Personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail, représentants en douane., Sct. Paragraphe 4 : Représentants en douane., Art. 410, Art. 413 bis
- Code monétaire et financierArt. L152-4-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L741-4-1, Art. L741-4-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L761-4-1, Art. L761-4-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.Art. 1649 quater A
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L771-1-1, Art. L771-1-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L152-1-1, Art. L152-1-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L721-2-1, Art. L721-2-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L741-5-1, Art. L741-5-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L751-4-1, Art. L751-4-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L751-5-1, Art. L751-5-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L761-5, Art. L771-1, Art. L771-2, Art. L771-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L771-2-1, Art. L771-2-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L761-3-1, Art. L761-3-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L721-3-1, Art. L721-3-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L741-4, Art. L741-5, Art. L741-6, Art. L751-4, Art. L751-5, Art. L751-6, Art. L761-3, Art. L761-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierIII. - Le présent article entre en vigueur le 3 juin 2021.Art. L152-1, Art. L152-4, Art. L152-5, Art. L721-2, Art. L721-3, Art. L721-4