LOI n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »
Titre Ier : RENFORCEMENT DE L'INSERTION PAR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
- Code du travailArt. L5132-2, Art. L5132-3, Art. L5132-3-1, Art. L5132-5, Art. L5132-8, Art. L5132-9, Art. L5132-11-1, Art. L5132-15-1, Art. L5132-16
- LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018III.-Les I et II entrent en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard six mois après la publication de la présente loi.Art. 83
- Code du travailArt. L5132-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L5132-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L5132-6-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L5132-15-1-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L5132-14-1
- Code du travailArt. L5132-6
-Code du travailArt. L5132-9
Un décret précise les modalités de mise en œuvre et d'évaluation de cette expérimentation.
Un décret précise les modalités de mise en œuvre et d'évaluation de cette expérimentation.
-Code du travailArt. L3123-7, Art. L5132-5, Art. L5132-11-1, L5132-15-1
- Code du travailArt. L5135-2