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Wednesday, March 11, 2026
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Chapitre VI : Dispositions communes
Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte
TITRE II : ASSURANCE VIEILLESSE
Chapitre VI : Dispositions communes
Article 23-9 consolidé
en vigueur
depuis le Wednesday, December 16, 2020
L'article L. 161-22-3 du code de la sécurité sociale est applicable aux conjoints survivants d'un assuré décédé relevant du présent titre.
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