LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
Titre II : AMÉLIORER L'ATTRACTIVITÉ DES MÉTIERS SCIENTIFIQUES
- Code de l'éducationArt. L952-6-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. L952-21-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la rechercheArt. L422-3
IV. - Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de quatre ans à compter de la publication de la présente loi, puis dans un délai de quatre à sept ans à compter de la même date, un rapport évaluant le recours aux modalités de recrutement et de titularisation prévues à l'article L. 422-3 du code de la recherche et à l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation. Ce rapport intègre notamment une étude comparative relative à la prise en compte de la notion de l'égalité entre les femmes et les hommes entre cette nouvelle voie de recrutement et celles préexistantes.
- Code de l'éducationArt. L952-6, Art. L952-6-1, Art. L962-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. L952-6-3
- Code de la rechercheArt. L412-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L1242-3
- Code du travailArt. L1242-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la rechercheArt. L431-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la rechercheArt. L412-4
- Code de la rechercheII. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2023.Art. L111-7-1
- Code de la rechercheII. - Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de cinq ans à compter de la publication de la présente loi, un rapport évaluant le recours au contrat défini à l'article L. 431-6 du code de la recherche.Art. L431-6
- Code de la rechercheArt. L431-4
- Code de l'éducationII. - Le I entre en vigueur au plus tard le 1er septembre 2022.Art. L952-1
- Code de la rechercheSct. Chapitre IV : Doctorants et chercheurs étrangers accueillis dans le cadre d'un séjour de recherche , Art. L434-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L412-8
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. L313-7, Art. L313-20
- Code de la rechercheArt. L421-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. L951-2-1
- Code de l'éducationArt. L952-10, Art. L952-11
- Code de la rechercheArt. L422-2
- Loi n°75-1280 du 30 décembre 1975Art. 1