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Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Partie législative
- Livre III : ENTRÉE EN FRANCE
  - Titre IV : ZONE D'ATTENTE

Chapitre III : RÉGIME DE LA ZONE D'ATTENTE

Section 1 : Droits des étrangers en zone d'attente (2021-05-01-2999-01-01)

Section 2 : Accès à la zone d'attente (2021-05-01-2999-01-01)

Section 3 : Transfert de l'étranger vers une autre zone d'attente (2021-05-01-2999-01-01)