Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Chapitre I : CONTRÔLES AUX FRONTIÈRES
Les frontières extérieures sont les frontières terrestres, y compris fluviales et lacustres, des Etats membres, leurs frontières maritimes ainsi que, pour autant qu'ils ne soient pas des frontières intérieures, leurs aéroports, ports fluviaux, maritimes et lacustres.
Nota
Nota
Ces contrôles sont effectués dans les conditions prévues par ce règlement.