Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie législative
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  - Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
    - Titre IV : Congés payés et autres congés
      - Chapitre II : Autres congés

Section 4 : Congé d'enseignement ou de recherche

Sous-section 1 : Ordre public (2020-12-27-2999-01-01)

Sous-section 2 : Champ de la négociation collective (2020-12-27-2999-01-01)

Sous-section 3 : Dispositions supplétives (2020-12-27-2999-01-01)