Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Sous-section 2 : Étranger auquel est notifiée une interdiction de retour sur le territoire français
Il est également informé des conditions d'exécution de la décision portant obligation de quitter le territoire français mentionnées à l'article R. 711-1, ainsi que des conditions dans lesquelles il peut justifier de sa sortie du territoire français conformément aux dispositions de l'article R. 711-2.