Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

• Partie réglementaire
  • Livre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CITOYENS DE L'UNION EUROPÉENNE ET AUX MEMBRES DE LEUR FAMILLE
    • Titre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES