Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Partie réglementaire
- Livre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  - Titre II : ADMINISTRATIONS EN CHARGE DE L'ENTRÉE ET DU SÉJOUR DES ÉTRANGERS ET DU DROIT D'ASILE
    - Chapitre I : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
      - Section 1 : Office français de l'immigration et de l'intégration

Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement

Paragraphe 1 : Conseil d'administration (2021-05-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Directeur général (2021-05-01-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Fonctionnement (2021-05-01-2999-01-01)