Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets simples
  • Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
    • Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
      • Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées

Section 15 Allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant