Chapitre VIII : Dispositions relatives aux aides à la création et à la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée
Article 911-74 consolidé du Friday, December 25, 2020 au Wednesday, December 22, 2021
Pour les projets d'œuvres sélectionnés dans le cadre d'un festival en 2019 et en 2020, le délai d'investissement de deux ans mentionné au 2° de l'article 411-11 est porté à trois ans.
Article 911-74 consolidé du Wednesday, December 22, 2021, abrogé le Wednesday, February 1, 2023
Pour les projets d'œuvres sélectionnés dans le cadre d'un festival en 2019, en 2020 et en 2021, le délai d'investissement de deux ans mentionné au 2° de l'article 411-11 est porté à trois ans.
Article 911-75 consolidé du Friday, December 25, 2020 au Wednesday, December 22, 2021
Pour les allocations d'investissement attribuées en 2019 et en 2020, le délai de deux ans mentionné au premier alinéa de l'article 411-21 pour que l'œuvre obtienne le visa d'exploitation cinématographique est remplacé par un délai de trois ans pour que l'entreprise de production demande ce visa.
Article 911-75 consolidé du Wednesday, December 22, 2021, abrogé le Wednesday, February 1, 2023
Pour les allocations d'investissement attribuées en 2019, en 2020 et en 2021, le délai de deux ans mentionné au premier alinéa de l'article 411-21 pour que l'œuvre obtienne le visa d'exploitation cinématographique est remplacé par un délai de trois ans pour que l'entreprise de production demande ce visa.
Article 911-76 consolidé du Friday, December 25, 2020, abrogé le Wednesday, February 1, 2023
Pour les allocations directes pour la production d'œuvres audiovisuelles attribuées en 2020, le délai de deux ans mentionné à l'article 411-24-15 est porté à trois ans.
Article 911-77 consolidé du Friday, December 25, 2020 au Wednesday, December 22, 2021
Pour les aides à la production avant réalisation attribuées en 2020, le délai de quinze mois mentionné au premier alinéa de l'article 411-34 est porté à vingt-quatre mois. Cette disposition s'applique également aux aides attribuées en 2019 pour lesquelles le délai de quinze mois n'est pas expiré à la date d'entrée en vigueur de la délibération n° 2020/CA/28 du 8 décembre 2020.
Article 911-77 consolidé du Wednesday, December 22, 2021, abrogé le Wednesday, February 1, 2023
Pour les aides à la production avant réalisation attribuées en 2020 et en 2021, le délai de quinze mois mentionné au premier alinéa de l'article 411-34 est porté à vingt-quatre mois. Cette disposition s'applique également aux aides attribuées en 2019 pour lesquelles le délai de quinze mois n'est pas expiré à la date d'entrée en vigueur de la délibération n° 2020/ CA/28 du 8 décembre 2020.
Article 911-78 consolidé du Friday, December 25, 2020 au Wednesday, December 22, 2021
Pour les aides à la production avant réalisation attribuées en 2019 et en 2020, le délai de deux ans mentionné à l'article 411-36 est porté à trois ans.
Article 911-78 consolidé du Wednesday, December 22, 2021, abrogé le Wednesday, February 1, 2023
Pour les aides à la production avant réalisation attribuées en 2019, en 2020 et en 2021, le délai de deux ans mentionné à l'article 411-36 est porté à trois ans.
Article 911-79 consolidé du Friday, December 25, 2020 au Wednesday, December 22, 2021
Pour l'attribution en 2021 des aides au programme de production, l'abattement de 20 points prévu au II de l'article 411-39 n'est pas applicable.
Article 911-79 consolidé du Wednesday, December 22, 2021, abrogé le Wednesday, February 1, 2023
Pour l'attribution en 2021 et en 2022 des aides au programme de production, l'abattement de 20 points prévu au II de l'article 411-39 n'est pas applicable.
Article 911-80 consolidé du Friday, December 25, 2020 au Wednesday, December 22, 2021
Pour les aides au programme de production attribuées en 2019 et en 2020, le délai de deux ans mentionné au premier alinéa de l'article 411-49 est porté à trois ans.
Article 911-80 consolidé du Wednesday, December 22, 2021, abrogé le Wednesday, February 1, 2023
Pour les aides au programme de production attribuées en 2019, en 2020 et en 2021, le délai de deux ans mentionné au premier alinéa de l'article 411-49 est porté à trois ans.
Article 911-81 consolidé du Friday, December 25, 2020 au Wednesday, December 22, 2021
Pour les aides au programme de production attribuées en 2019 et en 2020, le délai de deux ans mentionné au 1° de l'article 411-50 est porté à trois ans.
Article 911-81 consolidé du Wednesday, December 22, 2021, abrogé le Wednesday, February 1, 2023
Pour les aides au programme de production attribuées en 2019, en 2020 et en 2021, le délai de deux ans mentionné au 1° de l'article 411-50 est porté à trois ans.
Article 911-82 consolidé du Friday, December 25, 2020 au Wednesday, December 22, 2021
Pour le calcul en 2021 des allocations directes à la représentation en salles d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée, la condition de seuil de 1 500 entrées prévue à l'article 412-9 n'est pas applicable.
Article 911-82 consolidé du Wednesday, December 22, 2021, abrogé le Wednesday, February 1, 2023
Pour le calcul en 2021 et en 2022 des allocations directes à la représentation en salles d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée, la condition de seuil de 1 500 entrées prévue à l'article 412-9 n'est pas applicable.