Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code des transports

PARTIE LÉGISLATIVE
- TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER
  - LIVRE IER : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES

TITRE IV : LES ACTIVITÉS DE MISE EN RELATION PAR VOIE ÉLECTRONIQUE DANS LE SECTEUR DU TRANSPORT PUBLIC PARTICULIER DE PERSONNES

Chapitre Ier : Dispositions générales (2016-12-31-2999-01-01)

Chapitre II : Centrales de réservation (2016-12-31-2999-01-01)

Chapitre III : Constatation des infractions et sanctions (2016-12-31-2999-01-01)