Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la santé publique

Partie législative
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
  - Livre VI : Lutte contre les usages détournés et dangereux de produits de consommation courante

Titre II : Prévention des usages détournés et dangereux

Chapitre unique (2021-06-03-2999-01-01)

Chapitre Ier : Rôle des fédérations sportives. (2000-06-22-2006-04-06)

Chapitre II : Rôle des médecins. (2000-06-22-2006-04-06)