Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code des transports

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES
  - LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS
    - TITRE IV : L'ORGANISATION PROPRE À CERTAINES PARTIES DU TERRITOIRE

Chapitre III : Dispositions propres à l'agglomération lyonnaise

Section 1 : Membres de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais (2022-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Missions de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais (2022-01-01-2999-01-01)

Section 3 : Gouvernance de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais (2022-01-01-2999-01-01)

Section 4 : Dispositions budgétaires et comptables (2022-01-01-2999-01-01)