Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la construction et de l'habitation

Partie réglementaire
- Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
  - Titre II : ENCADREMENT DE LA CONCEPTION, DE LA RÉALISATION ET DE L'EXPLOITATION DES BÂTIMENTS

Chapitre V : CONTRÔLE TECHNIQUE

Section 1 : Agrément des contrôleurs techniques (2021-07-01-2999-01-01)

Section 2 : Contrôle technique obligatoire (2021-07-01-2999-01-01)

Section 3 : Bureaux d'étude agréés (2024-01-01-2999-01-01)