Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la construction et de l'habitation

Partie réglementaire
- Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
  - Titre II : ENCADREMENT DE LA CONCEPTION, DE LA RÉALISATION ET DE L'EXPLOITATION DES BÂTIMENTS

Chapitre VI : EXPLOITATION DES BÂTIMENTS

Section 1 : Obligations d'entretien (2021-07-01-2999-01-01)

Section 2 : Entretien des équipements (2021-07-01-2999-01-01)

Section 3 : Obligation d'accès (2021-07-01-2999-01-01)

Section 4 : Divisions de bâtiments existants (2021-07-01-2999-01-01)

Section 5 : Informations et diagnostics obligatoires (2021-07-01-2999-01-01)

Section 6 : Aides à la productivité (2021-07-01-2999-01-01)