Chapitre Ier : RÈGLES GÉNÉRALES DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE
Section 1 : Bâtiments exemplaires et labels (2021-07-01-2999-01-01)
Section 2 : Chauffage et refroidissement des bâtiments (2021-07-01-2999-01-01)
Section 3 : Déclarations environnementales relatives aux produits de construction et de décoration et aux équipements électriques, électroniques et de génie climatique (2022-01-01-2999-01-01)
Section 4 : Installation, en toiture des bâtiments, d'un système de production d'énergies renouvelables ou d'un système de végétalisation, en application de l'article L. 171-4 (2023-12-21-2999-01-01)