Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la construction et de l'habitation

Partie réglementaire
- Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
  - Titre VII : PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE
    - Chapitre IV : SUIVI DE L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE

Section 1 : Équipements obligatoires des immeubles collectifs et répartition des frais de chauffage, de refroidissement et d'eau chaude sanitaire

Sous-section 1 : Définitions (2021-07-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Équipements obligatoires (2021-07-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Répartition des frais de chauffage et de refroidissement (2021-07-01-2999-01-01)

Sous-section 4 : Répartition des frais d'eau chaude (2021-07-01-2999-01-01)