Titre VIII : CONTRÔLE ET SANCTIONS

Chapitre Ier : Droit de visite des bâtiments et de communication des documents (2021-07-01-2999-01-01)

Chapitre II : Procédure de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent (2021-07-01-2999-01-01)

Chapitre III : Dispositions applicables à toutes les catégories de bâtiments (2021-07-01-2999-01-01)

Chapitre IV : Règles de sécurité (2021-07-01-2999-01-01)

Chapitre V : Règles en matière énergétique (2021-07-01-2999-01-01)

Chapitre VI : Sécurité des ascenseurs (2021-07-01-2999-01-01)