Code du travail

• Partie législative
  • Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
    • Livre VI : Institutions et organismes de prévention
      • Titre II : Services de prévention et de santé au travail

Chapitre VI : Services de prévention et de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux.