Section 4 : Sanctions administratives, mesures conservatoires et autres conséquences

Sous-section 1 : Procédure disciplinaire devant les fédérations sportives agréées (2007-07-25-2019-04-15)

Sous-section 1 : Composition administrative (2019-04-15-2999-01-01)

Sous-section 2 : Procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage (2007-07-25-2019-04-15)

Sous-section 2 : Procédure disciplinaire devant la commission des sanctions (2019-04-15-2999-01-01)

Sous-section 3 : Mesures prises par les fédérations sportives et les organisateurs de manifestation (2021-08-04-2999-01-01)