LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Chapitre II : Adapter l'emploi à la transition écologique
- Code du travailArt. L2241-12, Art. L2242-20, Art. L2312-8, Art. L2312-17, Art. L2312-22, Art. L2315-94, Art. L2316-1, Art. L2316-2
- Code monétaire et financierArt. L142-9
- Code des transportsArt. L5343-21
- Code du travail
-Code du travailArt. L2312-18, Art. L2312-21, Art. L2312-23, Sct. Sous-paragraphe 4 : La base de données économiques, sociales et environnementales, Art. L2312-36, Art. L3341-6, Sct. Chapitre V : Congés et formation économique, sociale, environnementale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales., Sct. Section 1 : Formation économique, sociale, environnementale et syndicale, Sct. Section 2 : Congés de formation économique, sociale, environnementale et syndicale, Art. L2145-1, Art. L2145-6, Art. L2145-5, Art. L2145-7, Art. L2145-9, Art. L2145-10, Art. L2145-11, Art. L2145-13, Art. L1232-12, Art. L2135-11, Art. L2315-63, Art. L3142-58, Art. L3142-59, Art. L3341-3, Art. L2315-89
A créé les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. L2315-87-1
A créé les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. L2315-91-1
- Code du travailArt. L6123-3
- Code général des collectivités territorialesArt. L4251-13
- Code du travailArt. L6332-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Ordonnance n° 2020-921 du 29 juillet 2020Art. 4, Art. 10, Art. 18, Art. 25, Art. 26, Art. 31, Art. 38
A créé les dispositions suivantes :
-Ordonnance n° 2020-921 du 29 juillet 2020Art. 37 bis