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Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 89 de versement le Tuesday, August 24, 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L561-24, Art. L765-13
Article 90 consolidé
en vigueur
depuis le Thursday, August 26, 2021
[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2021-823 DC du 13 août 2021.]
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