Section 6 : De l'inscription des hypothèques

Sous-section 1 : Du mode d'inscription des hypothèques (2022-01-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : De la radiation et de la réduction des inscriptions (2022-01-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : De la publicité des registres et de la responsabilité en matière de publicité foncière (2022-01-01-2999-01-01)